Godfried Schalken - Dame admirant une boucle d'oreille à la lumière d'une bougie

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À LIRE ATTENTIVEMENT

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise LA LUMIÈRE APPRIVOISÉE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.

 

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

En se connectant au site www.lalumiereapprivoisee.com, l'internaute, ci-après dénommé le client, qui souhaite passer commande d'un produit auprès de l'entreprise LA LUMIÈRE APPRIVOISÉE, ci-après dénommée "LLA" ou "le vendeur", reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d'y être lié pour les achats de produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Le fait pour un utilisateur de remplir le panier figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par le client étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Le client a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@lalumièreapprivoisee.com, ou en passant par la page contact.

 

 

3 - PRODUITS

 

Les articles proposés à la vente par LLA sont exposés sur le site au moyen de photos et fiches descriptives. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos sont non contractuelles.

 

Avant leur mise en vente les objets anciens sont nettoyés et restaurés. Toutefois, compte tenu de leur âge et de l'usage qui en a été fait par le passé, ils ne peuvent être exempts de défauts, ni avoir les caractéristiques d'un objet neuf. Les informations relatives à l'état des objets sont données dans les fiches descriptives.

 

Tous les luminaires ont une électrification contrôlée en parfait état de fonctionnement. Ils sont prêts à l'emploi et fournis avec ampoule(s) neuve(s). Les abat-jour sont neufs, choisis ou réalisés spécifiquement pour les lampes qu'ils couronnent.

 

La plupart des objets anciens proposés sur le site étant des pièces rares, voire uniques, chinées au gré des découvertes, aucun article identique ne pourra être fourni dès lors qu'il aura été vendu à un acquéreur. Toutefois, des recherches pour un objet présentant des caractéristiques proches de l'objet vendu pourront être entreprises, sans garantie de résultat, pour un acheteur potentiel qui en fera la demande via le formulaire de contact. Le but de LLA est de satisfaire sa clientèle et de répondre autant que possible à ses souhaits.

 

 

4 - PRIX

 

Tous les prix indiqués sont en euros (€) et nets (TVA non applicable article 293 B du Code Général des Impôts).

Le prix indiqué sur chaque fiche produit ne comprend pas le transport.  Le montant définitif figure dans la confirmation de commande, il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

 

5 - COMMANDES

 

Les commandes s'effectuent exclusivement par internet. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente est conclue à compter de la confirmation de la commande par le vendeur (disponibilité du produit) et une fois le règlement reçu. En passant la commande l'acheteur s'engage à faire parvenir le règlement de la marchandise avant 7 jours.

LLA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client :

 

  • en cas d'indisponibilité de la marchandise ou en cas d'impossibilité de livrer la marchandise. Dans ce cas le client sera immédiatement remboursé des sommes versées ;

  • en cas de non réception du paiement dans un délai de 7 jours à compter de la date de passation de la commande ;

  • en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LLA ne saurait être tenue responsable de tout problème lié à la livraison du produit.

 

 

6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Il comprend le montant des articles, les frais de livraison, les éventuelles réductions, lesquels sont reportés sur la facture envoyée à l'adresse indiquée par le client.

 

Les articles sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le règlement peut être effectué :

 

  • par chèque bancaire en euros, émis par une banque française. L'ordre et l'adresse sont communiqués à l'acheteur au moment de la transaction. La commande est traitée à réception du chèque et expédiée après encaissement de celui-ci.

  • par compte Paypal ou carte bancaire via le serveur sécurisé Paypal. Ce service de paiement en ligne crypte et sécurise les informations bancaires du client et ne les communique jamais au destinataire du paiement. En aucun cas LLA a fortiori le vendeur n'a accès aux coordonnées bancaires du client.

 

Règlement en 2 mensualités possible à partir de 495€ d'achat. La marchandise n'est délivrée qu'à l'issue du paiement intégral. Nous contacter.

 

7 - RETRAIT

 

LA LUMIÈRE APPRIVOISÉE est exclusivement une boutique en ligne. Néanmoins le retrait de la marchandise à PARIS (France) est possible, uniquement sur rendez-vous et après confirmation par email. Dans ce cas l'acheteur n'a pas à payer les frais de port. Cette option est prévue dans le processus de commande en ligne.

 

8 - EXPÉDITION

  • La marchandise payée via Paypal est expédiée dans un délai de 3 à 7 jours après réception du paiement.

  • La marchandise payée par chèque est expédiée dans un délai de 3 à 7 jours après encaissement du règlement.

Tout retard d'expédition pour une cause indépendante de la volonté du vendeur sera signalé par écrit au client qui pourra alors décider soit le maintien de la commande soit son annulation.

 

Les frais de port correspondent à ceux de la Poste en vigueur ; ils sont à la charge du client. Le transport est effectué par Colissimo ou Chronopost, en mode suivi avec assurance couvrant la valeur de la marchandise.

 

Pour les livraisons hors de France, le client s'engage à régler tous droits de douane, frais et taxes dus en vertu des lois du pays de réception de la commande. LLA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Toutefois, le vendeur s'engage à limiter les risques de dommages en prenant un soin particulier à l'emballage de la marchandise et en ne faisant appel qu'à des transporteurs officiels. LLA décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par le transporteur.

 

 

9 - LIVRAISON

 

Il appartient au destinataire de vérifier le colis au moment de la livraison. Tout colis portant des traces de détérioration ou d'ouverture doit être contrôlé en présence du livreur ou carrément refusé.

 

  • Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant par écrit sur le bordereau de livraison "colis refusé car endommagé".

  • Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, le client doit également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, constat dont une copie sera envoyée au vendeur en vue de remboursement ou dédommagement.

  • Si le colis ne présente pas de détérioration extérieure mais que la marchandise a subi un dommage, le client doit dans les 12 heures maximum suivant la livraison prendre des photos des articles endommagés, si possible tels quels dans l'emballage, et adresser ces photos par courriel au vendeur à l'adresse contact@lalumiereapprivoisee.com afin qu'un dédommagement ou un retour puisse être envisagé. Sans justificatifs des dommages dans les 12 heures, la commande livrée sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne sera acceptée.

 

LLA ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande, ou d'une mauvaise information de sa part à LLA.

 

Les retards éventuels de livraison par le transporteur ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois en l'absence de livraison dans les 30 jours à compter de la date d'achat en ligne, le client est en droit de demander l'annulation de la vente.

 

Ni LLA, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation...

 

 

10 - DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

 

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance (VAD), l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise, et d'un délai de 14 jours à compter de la notification de décision pour renvoyer la marchandise.

 

Pour exercer ce droit auprès du vendeur, le client doit obligatoirement signaler son intention par écrit  :

  • via le  formulaire à remplir en ligne,

  • ou via le formulaire papier, joint à la commande, dûment complété et renvoyé soit par email à lalumiereapprivoisee@gmail.com, soit par courrier recommandé à l'adresse postale figurant en tête du formulaire, la date du courrier ou du courriel faisant foi.

Le vendeur accusera réception par email de la demande de rétractation du client. En l'absence d'accusé de réception de la part du vendeur, le client devra s'assurer que le vendeur a bien eu connaissance de sa décision de rétractation.

Le remboursement suite à un droit de rétractation est intégral, il comprend la totalité des sommes versées y compris les frais de port. Il est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits, sous réserve que le client ait bien respecté les conditions de retour (cf. paragraphe "RETOUR DE MARCHANDISE").

 

11 - RETOUR DE MARCHANDISE

 

Tout retour doit obligatoirement être précédé d'un accord formel écrit entre le vendeur et le client. L'acheteur a 14 jours maximum pour renvoyer la marchandise.

 

Le retour se fait aux frais de l'acheteur, impérativement en mode rapide, suivi, et recommandé, avec assurance couvrant la valeur de la marchandise. Il est rappelé qu'en cas de règlement via Paypal, les frais de retour peuvent être remboursés. Pour plus d'informations se reporter aux conditions Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns

 

Il incombe au client de veiller à ce que la marchandise renvoyée soit parfaitement emballée et protégée de manière à éviter tout risque de dommages.

 

Le droit de retour ne pourra être accepté que si le retour est effectué dans les 14 jours et à condition que les produits soient restitués intacts, complets*, avec tous les accessoires (facturés ou non), dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, modifiés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

(*) : À titre d'exemple, un pied de lampe ne peut être renvoyé sans son abat-jour et inversement, des lampes vendues par paire ne peuvent être dissociées.

 

 

12 - RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

LLA  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de la non mise en conformité des produits avec les normes de son pays. Il en est de même en cas de modification des produits par le client.

 

LLA ne peut être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un produit.

 

La responsabilité de LLA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site.

 

 

13 - S.A.V.

Les articles en vente sur le site ont été sélectionnés avec un soin particulier, pour leur originalité et leur qualité. Leur bon fonctionnement a été vérifié. Concernant les luminaires, il incombe à l'acheteur de vérifier au préalable, et avant tout branchement, la conformité du produit avec son installation. Pour certains pays, un adaptateur universel pourrait s'avérer indispensable. Si, en dépit de la conformité, une anomalie était décelée, l'acheteur est prié de prendre contact sans tarder avec le vendeur afin qu'une solution satisfaisante soit envisagée.

 

LLA reste à la disposition de ses clients pour toute information, et se fera toujours un plaisir de prodiguer des conseils visant à la préservation des objets.

 

14 - LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client s'adressera en priorité à l'entreprise LA LUMIÈRE APPRIVOISÉE. Il a également la possibilité de rechercher une solution avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. A défaut de résolution à l'amiable du litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera jugé compétent.

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